ARTICLE 1 | OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations liés à l’adhésion au site https://patentes.taiara.net.

Le site est édité par Ta’iara SARL, BP 7529 – Taravao, Tahiti, Polynésie française | SIREN : 924 586 621 | Email : contact[at]patentes.taiara.net

ARTICLE 2 | PUBLIC CONCERNÉ

Les adhésion sont destinées aux personnes physiques majeures disposant d’une patente active (entreprise individuelle) en Polynésie française.

ARTICLE 3 | ADHÉSION AU SITE

Quatre adhésions sont proposées :

• L’adhésion « PRO »
  • durée de l’adhésion : 12 mois (à partir de la publication de la première offre)
  • 12 offres publiées au total
  • une offre est publiée pour une période d’un mois
  • 1500 XPF
• L’adhésion « PRO+ »
  • durée de l’adhésion : 12 mois (à partir de la publication de la première offre)
  • 24 offres publiées au total
  • une offre est publiée pour une période de deux mois
  • 6 publicités au total sur tout le site / 12 mois
  • 6500 XPF
• L’adhésion « INFINITY »
  • durée de l’adhésion : à vie (comprendre tant que le site existera !)
  • nombre d’offres publiées : illimité
  • une offre est publiée pour une période illimitée
  • nombre d’offres « En vedette » : illimité
  • une offre « En vedette » est publiée pour une période d’un mois
  • 15000 XPF
• L’adhésion « INFINITY+ »
  • durée de l’adhésion : à vie (comprendre tant que le site existera !)
  • nombre d’offres publiées : illimité
  • une offre est publiée pour une période illimitée
  • nombre d’offres « En vedette » : illimité
  • une offre « En vedette » est publiée pour une période illimitée
  • 5 publicités au total sur tout le site par mois
  • 65000 XPF

ARTICLE 4 | RENOUVELLEMENT

Le renouvellement n’est pas automatique. Une notification est envoyée à l’approche de l’échéance pour proposer le renouvellement.

ARTICLE 5 | PRIX

Tous les prix sont indiqués en XPF (francs pacifique), toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 6 | MODES DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire
• Espèces (sur rendez-vous ou lors d’événements)
• Chèque (ordre : Ta’iara SARL)
• Cryptomonnaies

⚠️ Aucun paiement en ligne par carte bancaire n’est proposé actuellement.

Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours à compter de la commande. Passé ce délai, la commande pourra être annulée.

ARTICLE 7 | DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans justification.

Pour exercer ce droit, écrire à Ta’iara SARL.

ARTICLE 8 | RÉCLAMATIONS & SAV

Toute réclamation peut être adressée par :

• Courriel : contact[at]patentes.taiara.net
• Formulaire de contact en ligne
• Courrier postal à l’adresse de l’éditeur

Le service client s’engage à répondre sous 7 jours ouvrés.

ARTICLE 9 | RESPONSABILITÉS

Ta’iara SARL ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du site ou des produits/services.

ARTICLE 10 | DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées dans le respect de la législation RGPD. Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

ARTICLE 11 | LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Papeete, Polynésie française.

ARTICLE 12 | MODIFICATIONS

Ta’iara SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs du SITE sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 12.1 | DERNIÈRE MISE À JOUR

06/04/2025